Commentaires sur le projet de déclaration de principes et de plan d'action du Sommet mondial sur la société de l'information
Mémoire soumis par la Commission internationale sur les technologies et l'accessibilité
Mai 2003
La Commission internationale sur les technologies et l'accessibilité est une commission permanente de Rehabilitation International
La Commission internationale sur les technologies et l'accessibilité (CITA) [01] est une commission permanente de Rehabilitation International, organisme international reconnu par l'Organisation des Nations Unies.
La mission de CITA est de voir à la promotion et à l'implantation d'environnements, de technologies et d'informations accessibles ainsi que d'offrir un forum favorisant l'échange d'idées et de bonnes pratiques, notamment en ce qui concerne l'habitation, le transport, les communications, les aides technologiques, l'accessibilité du Web et le design universel.
CITA travaille également à sensibiliser les décideurs et les responsables de politiques dans le secteur des affaires, dans les gouvernements et dans les communautés afin d'identifier les obstacles et les solutions en matière de technologies et d'accessibilité.
CITA regroupe six chapitres régionaux : Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine, Arabie, Asie-Pacifique et Europe. Le chapitre nord-américain [02] a été mandaté pour coordonner l'implication de CITA dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l'information.
Les membres des chapitres constituent un réseau volontaire d'experts dans les domaines reliés aux technologies et à l'accessibilité, notamment des intervenants en réadaptation, des conseillers en adaptation, des chercheurs et des développeurs en aides technologiques, des spécialistes en ressources humaines, des développeurs de spécifications d'accès ainsi que d'autres interlocuteurs gouvernementaux, universitaires, du secteur privé et de la société civile.
Dans tous les pays du monde, les gouvernements, les organisations civiles, les acteurs économiques sont interpellés par les enjeux entourant l'avènement de la Société de l'information, dont l'évolution s'est accélérée par les développements fulgurants des dix dernières années en matière de technologies de l'information et des communications.
Les Nations Unies, reconnaissant l'importance de se rapprocher d'une vision et d'une compréhension commune de cette transformation de la société et d'intervenir sur son développement afin de réduire la fracture numérique, a adopté en décembre 2001 la résolution A/RES/56/183 [03]. Ainsi, l'Assemblée générale a donné son aval à l'organisation du Sommet mondial sur la société de l'information [04] (SMSI), convoqué par les soins du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU), Monsieur Kofi Annan, et dont la préparation a été confiée à l'Union internationale des télécommunications (UIT).
La Commission internationale sur les technologies et l'accessibilité (CITA), commission permanente de Rehabilitation International, s'intéresse grandement aux enjeux posés par le SMSI et reconnaît l'importance d'assurer une visibilité aux préoccupations de notre communauté. Nous estimons essentiel que les barrières actuelles et futures soient connues et reconnues, que les travaux du SMSI proposent des moyens concrets pour éradiquer ces obstacles, que le Sommet assure aux personnes handicapées une place équitable au sein de cette nouvelle société.
CITA estime qu'à ce jour les réflexions menées et les travaux issus de la démarche n'ont pas vraiment tenu compte des enjeux auxquels font face les personnes handicapées, n'ont pas considéré l'ensemble de leurs besoins et n'ont pas pris en compte les circonstances particulières de leur exclusion généralisée, particulièrement dans les pays en développement ou en transition. De plus, nous sommes d'avis que les bénéfices de la société de l'information en termes d'inclusion, d'autonomie et « d'empowerment » des personnes handicapées n'ont pas été approfondies dans les réflexions ayant eu cours jusqu'à maintenant.
Nous soumettons la présente contribution dans l'espoir qu'elle saura éclairer les partenaires du Sommet sur les efforts à consentir afin d'assurer la mise en place d'une société de l'information réellement inclusive et diversifiée, qui reconnaît et favorise la participation des personnes handicapées à son édification. Ce document ne prétend pas poser un regard exhaustif sur la question mais tente plutôt de poser certaines conditions de base nécessaires pour permettre aux personnes handicapées d'investir pleinement ce nouvel espace, d'être véritablement parties prenantes de cette nouvelle communauté.
La diffusion et la reproduction de ce document sont permises et encouragées dans la mesure où la source est mentionnée. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez écrire à [bdion@magma.ca].
D'emblée, soulignons que le sens de l'expression personne handicapée » utilisée dans le présent document fait référence à la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps [06] adoptée en 1980 par l'Organisation Mondiale de la Santé [07].
Ainsi, nous souscrivons à la notion que le handicap est le produit de l'interaction entre la déficience ou les limitations fonctionnelles de la personne et les milieux sociaux et les environnements dans lesquels elle évolue. Cette notion, grandement reconnue à travers le monde par les divers milieux concernés par l'intégration et la participation socioéconomique des personnes handicapées, influence nos réflexions et nos interventions.
Bien que les personnes handicapées représentent plus d'un demi-milliard de personnes à l'échelle mondiale [08], leurs conditions de vie demeurent largement inconnues. Malgré les efforts consentis depuis les 50 dernières années, cette population constitue encore aujourd'hui la minorité des plus invisibles, particulièrement dans les pays en développement ou en transition, où vivent 80% des personnes handicapées.
L'ONU estime que dans la majorité des pays du monde, au moins une personne sur dix vit avec une déficience (qu'elle soit visuelle, auditive, motrice, organique, intellectuelle, cognitive ou liée à la santé mentale) et que, conséquemment, au moins 25% de toute population est touchée par les problématiques liées au handicap [09].
Selon l'ONU, plusieurs facteurs sont responsables de l'augmentation sans cesse croissante du nombre de personnes handicapées dans le monde et de la marginalisation de ces personnes. Mentionnons, entre autres, :
Notre intention n'est pas de dresser un état de situation complet de cette population ; il nous serait impossible, en quelques pages, de présenter dans toute leur richesse et leur complexité ces citoyens vivant pour la plupart en marge de la société. Plutôt, nous proposons de mettre en lumière certains aspects de base qui caractérisent généralement la vie des personnes handicapées.
Chez les populations marginalisées, les personnes handicapées sont parmi les plus pauvres, vivant souvent dans des conditions aberrantes. Cela s'explique en partie par le fait que plus des trois quarts de celles-ci vivent dans les pays en développement. Elles demeurent généralement dans des régions où les services nécessaires pour pallier leurs limitations sont inexistants, les services de santé peu disponibles et où les services de prévention font cruellement défaut.
La situation n'est que légèrement meilleure dans les pays industrialisés. En effet, bien qu'un grand nombre de ces pays aient mis en place des mesures sociales et des programmes d'intégration, de nombreuses études ont démontré que les personnes handicapées affichent, malgré tout, une situation économique largement inférieure à la population en général.
D'ailleurs, l'ONU affirme que la relation entre le handicap et la pauvreté a été clairement établie, un constat appuyé par d'autres organisations [11]. Alors que le risque de déficience est plus grand chez les populations pauvres, la présence d'une limitation pose souvent de lourdes exigences sur les ressources habituellement limitées de la personne ou de la famille et des proches qui s'enfoncent davantage dans la pauvreté [12].
La situation socioprofessionnelle des personnes handicapées à travers le monde est caractérisée par un retard important sur le plan scolaire et de l'intégration en emploi, plus particulièrement dans les pays en développement ou en transition. L'éducation et la possibilité de contribuer économiquement à la communauté ont évidemment un impact considérable sur la qualité de vie à de nombreux niveaux (acquisition de connaissances, socialisation, participation à la vie démocratique, réalisation de soi, consommation de biens et services, etc.).
Or, en regard de l'éducation, les personnes handicapées affichent généralement de plus haut taux d'analphabétisme, d'abandon scolaire, d'échecs ou de non-diplomation que les personnes n'ayant pas de handicap. L'ONU estime qu'environ un enfant sur dix est handicapé et constate que dans les pays en développement, ces enfants n'ont généralement pas accès à des services éducatifs spécialisés et beaucoup n'ont même pas accès à l'éducation [13].
Dans les pays où ces services existent, les taux de succès sont certes meilleurs mais les personnes handicapées accusent malgré tout un retard scolaire important comparativement aux personnes sans handicap car ces milieux sont souvent aux prises avec un manque de ressources spécialisées, un manque de financement, des services engorgés, etc.
Il est largement reconnu que le niveau de scolarité des personnes handicapées est fortement lié à leur statut d'emploi ; leur situation professionnelle précaire ne peut donc guère étonner. De plus, les personnes handicapées font face à la discrimination sur le marché du travail, que ce soit la perte d'emploi suite à la l'apparition d'une déficience, le refus d'embauche dû à la présence d'une déficience, des conditions de travail inférieures, l'absence de possibilité de mobilité professionnelle, etc. Dans les moments de détresse économique, les personnes handicapées sont habituellement les premières à être mises à pied et les dernières à être embauchées [14].
Dans les pays en développement, la situation est particulièrement difficile. La migration des populations rurales vers les milieux urbains posent des défis supplémentaires, les personnes handicapées se retrouvant plus souvent qu'autrement dans les quartiers défavorisés, vivant dans des conditions de misère. Pour certaines, c'est la dépendance forcée alors que d'autres doivent se tourner vers la mendicité pour tenter de subvenir à leurs besoins.
Les personnes handicapées rencontrent de nombreux obstacles au quotidien puisque traditionnellement les environnements n'ont pas été conçus pour accueillir des personnes qui ne répondent pas à des normes générales. Le manque d'accessibilité des lieux et des équipements a des impacts importants sur l'autonomie des personnes handicapées, sur leur possibilité de fréquenter l'école, d'occuper un emploi, de participer à la vie de leur communauté.
Le manque d'accès aux édifices et aux systèmes de transport, le manque d'adaptation du mobilier urbain, l'inaccessibilité des équipements publics, des systèmes de télécommunications et des technologies de l'information, etc., font que les personnes handicapées doivent constamment faire face à de nombreuses barrières physiques et technologiques. Au cours des dernières décennies, certains pays ont adopté des standards afin de tenir compte des besoins des personnes handicapées, que ce soit en matière d'architecture, d'urbanisme et de technologies (notamment en regard aux sites Web). Ces développements ont, bien entendu, contribué à améliorer la situation.
Toutefois, beaucoup d'endroits demeurent inaccessibles, sinon mal adaptés, aux personnes handicapées, particulièrement dans les pays en développement, les régions rurales ou les endroits où on retrouve une forte concentration d'aménagements vétustes. En ce qui concerne le cyberespace, les personnes handicapées, comme beaucoup de gens, sont aux prises avec les obstacles financiers et le manque d'infrastructures.
De plus, elles rencontrent de nombreuses barrières technologiques qui demeurent encore trop peu connues et ce, en dépit des nombreuses ressources qui existent pour exploiter à fond ces outils technologiques en matière d'intégration et de participation sociale. Cela est particulièrement inquiétant lorsqu'on considère la vitesse à laquelle se développent les nouvelles technologies et force le constat qu'il est urgent d'intervenir afin de ne pas créer de nouvelles situations de handicap, de ne pas reproduire, essentiellement, les mêmes erreurs.
Les préjugés constituent encore aujourd'hui un frein important à l'intégration sociale des personnes handicapées. En effet, l'égalité des chances repose entre autres sur la reconnaissance du droit à la différence, un droit qui demeure encore élusif pour ces personnes mais qui s'avère la condition de base à un réel changement des mentalités. Les attitudes, qu'elles prennent la forme de l'indifférence, de l'ignorance, de la peur ou de l'hostilité, peuvent grandement dégrader la qualité de vie et représenter une des plus grandes barrières à la reconnaissance et au respect des droits des personnes handicapées. Celles qui font partie des communautés culturelles ainsi que les femmes handicapées vivent souvent une double, sinon triple, discrimination.
L'émergence d'un mouvement de promotion des droits humains des personnes handicapées remonte à une cinquantaine d'années, issu largement des groupes de consommateurs et des associations de défenses des droits qui ont compris qu'un véritable changement nécessitait de transcender le modèle traditionnel, c'est-à-dire celui de la charité, de la bienfaisance.
Les années 1970 ont apporté des développements majeurs en matière de droits humains, notamment l'adoption en 1975 de la Déclaration sur les droits des personnes handicapées [15]. Cette déclaration ainsi que d'autres initiatives menées par l'ONU et le travail sans relâche des organisations œuvrant pour la promotion des droits des personnes handicapées ont agi en tant que catalyseur. Dans les 30 dernières années, plusieurs pays ont adopté des législations qui interdisent la discrimination en raison du handicap. Notons également que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 1993 les Règles standards sur l'égalisation des opportunités des personnes handicapées [16]. Ces règles n'ont pas un caractère juridique obligatoire mais elles ont été adoptées dans l'esprit qu'elles puissent représenter un incitatif moral et politique pour les gouvernements à les appliquer afin de faire respecter une norme de droit international [17].
Or, malgré ces développements, les personnes handicapées demeurent largement marginalisées, Pour beaucoup d'entre elles, leurs droits fondamentaux sont encore fragiles et l'accès au pouvoir reste généralement hors de leur portée. Reconnaissant le besoin d'aller plus loin pour la sauvegarde des droits des personnes handicapées ainsi que l'importance d'une approche plus systémique, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en décembre 2001, la résolution A/RES/56/168 [18] visant la mise sur pied d'un comité ad hoc. Ce comité a le mandat d'examiner des propositions pour une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées. Les travaux [19] sont présentement en cours et très attendus par l'ensemble de la communauté internationale des personnes handicapées.
Comme nous pouvons donc le constater, la place qu'occupent actuellement les personnes handicapées dans notre société demeure très précaire. Dans cette optique, on peut se questionner sur la place qu'elles occuperont dans cette nouvelle société, la société de l'information. La prochaine section proposera certaines conditions nécessaires afin d'assurer une société de l'information inclusive et équitable envers les personnes handicapées.
L'humanité se retrouve de nouveau confrontée à une transformation en profondeur de la société. En effet, comme la révolution industrielle, la révolution technologique des dernières années a eu des effets majeurs sur l'ensemble des pays, redéfinissant les rapports entre les gens, donnant naissance à de nouveaux enjeux, repoussant les frontières du temps et de l'espace. Cette révolution a certes donné lieu à de nouvelles opportunités mais a également engendré de nouvelles formes d'exclusion.
La question de la fracture numérique a été largement débattue et documentée dans les dernières années, tous et chacun reconnaissent qu'il existe effectivement des inégalités d'accès entre les pays et entre les gens. La pauvreté, le manque ou l'absence d'infrastructures adéquates et le manque d'accès à l'éducation sont des facteurs clés qui contribuent de façon importante à cette problématique. Et comme nous l'avons vu dans la section précédente, les personnes handicapées sont confrontées à des difficultés d'envergure en lien avec ces facteurs. De plus, elles doivent composer avec les barrières physiques ou technologies liées aux technologies de l'information et des communications, technologies qui jouent un rôle déterminant dans le développement de la société de l'information.
Compte tenu de ce rôle, il nous apparaît important, à ce stade-ci, d'insister sur le grand potentiel que représentent les technologies pour les personnes handicapées lorsqu'on tient compte de leurs besoins. Que ce soit dans le domaine médical ou de la réadaptation, des communications, de la domotique, etc., les technologies ont toujours joué un rôle important en matière de traitement, de prévention, d'adaptation et d'intégration socioprofessionnelle. Elles ont littéralement ouvert des mondes nouveaux à de nombreuses personnes handicapées, leur ont permis de jouir d'une plus grande autonomie et leur ont permis d'exploiter davantage leur potentiel.
Malheureusement, de nombreuses technologies demeurent inaccessibles aux personnes handicapées et la course au développement de nouvelles technologies ne tient pas assez compte de leurs besoins. Pourtant, plusieurs solutions faciles et peu coûteuses à implanter existent présentement. De plus, on retrouve au sein de la communauté des personnes handicapées une expertise considérable en matière d'adaptation des technologies. Cependant, on fait peu appel à ces solutions et à ces ressources sinon lorsque que les travaux sont avancés à un point où l'adaptation exigera des efforts et des investissements plus substantiels. Cela renvoie d'ailleurs à un modèle d'intervention appliqué depuis l'aube des temps et ayant prouvé ses limites (le rattrapage) et illustre bien le besoin d'une approche plus systémique.
Dans cette optique, il est nécessaire d'énoncer certains principes et de poser certaines conditions de base afin de s'assurer que les personnes handicapées puissent occuper une place équitable au sein de la société de l'information, s'y épanouir et participer à son développement.
L'inclusion concerne dans quelle mesure les personnes handicapées sont prises en compte dans la conception, l'implantation et l'évaluation de stratégies, politiques, programmes et projets [20]. Les femmes et les communautés culturelles ont été les premières populations à bénéficier de ce modèle, qui mise sur une approche systémique. Reconnaissant la valeur d'une telle approche et constatant les limites des démarches traditionnelles, les organisations de personnes handicapées réclament l'application de ce modèle en matière d'intégration et de participation sociale.
Le projet de déclaration fait spécifiquement référence aux personnes handicapées à deux endroits, soit l'article 14 qui identifie certaines populations vulnérables et l'article 31 qui concerne l'utilisation des technologies en matière d'éducation [21]. En particulier, l'article 14 stipule que :
« L'accès de tous à l'autonomie est une caractéristique et un objectif fondamental de la société de l'information. Une attention particulière doit donc être portée:
- aux personnes marginalisées, dont les migrants et les réfugiés, les chômeurs, les démunis et les peuples privés de leurs droits;
- aux personnes vulnérables, dont les enfants et les personnes âgées, les personnes handicapés et les personnes ayant des besoins spéciaux
- aux peuples et communautés indigènes. [22]»
Aussi, certains articles peuvent être interprétés de façon à tenir compte des personnes handicapées. Par exemple, lorsqu'on parle dans l'article 7 d'une « (…) société ouverte à tous, dans laquelle toutes les personnes, sans aucune discrimination, ont librement les moyens de créer, recevoir, échanger et utiliser des informations et des connaissances, quel que soit le support utilisé et sans considération de frontières » [23], il y a lieu de croire qu'on fait également référence à la discrimination en raison du handicap.
L'article 13, quant à lui, déclare que « la société de l'information doit viser à l'élimination des inégalités socio-économiques existant au sein de nos sociétés, en empêchant l'apparition de nouvelles formes d'exclusion et en devenant pour l'ensemble de l'humanité une force positive qui contribue à réduire les disparités, tant d'un pays à l'autre qu'à l'intérieur des pays. » [24] De nouveau, il est raisonnable de conclure que les personnes handicapées sont visées par cet article.
Toutefois, bien que nous reconnaissions les efforts consentis pour n'exclure aucune population, nous estimons que les problématiques particulières liées aux personnes handicapées, problématiques qui demeurent largement inconnues et incomprises en dehors de milieux spécialisés, ne figurent pas suffisamment dans le projet de déclaration et, par conséquent, dans le plan d'action. Comme il est souvent le cas, ces personnes sont mentionnées hâtivement, parmi une longue liste de populations ayant des besoins distincts et dont les intérêts politiques ou économiques ont habituellement plus de poids.
L'inclusion systémique des préoccupations des personnes handicapées à l'intérieur de grands projets collectifs ne s'est jamais fait de façon naturelle et leurs besoins, lorsqu'ils étaient considérés, ont généralement été traités en dernier. Nous pouvons faire le parallèle avec le mouvement des femmes qui a rencontré de la résistance en regard à des analyses et des stratégies spécifiques pour l'inclusion des femmes dans les dossiers de développement. Toutefois, lorsque ce principe était accepté, les femmes ont fait des gains importants, ont bénéficié de mesures plus structurantes. [25]
Aussi, compte tenu de l'absence d'objectifs et de stratégies concrètes à l'égard des personnes handicapées dans le plan d'action proposé, nous estimons qu'il est essentiel que l'on ajoute à la déclaration un article spécifique sur les personnes handicapées, comme cela est le cas pour les femmes [26] et les jeunes [27]. Pour nous, cette déclaration n'aura de véritable sens, ne prendra une réelle valeur pour les personnes handicapées, que lorsque l'on aura reconnu leur problématique.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent identifier clairement dans un article distinct les personnes handicapées en tant que groupe cible prioritaire et proposer des objectifs et des stratégies afin d'éliminer les facteurs qui contribuent à la fracture numérique associée au handicap.
Comme nous l'avons vu dans la section précédente, les personnes handicapées doivent composer quotidiennement avec des obstacles en matière d'accessibilité des environnements et des équipements. Nous trouvons utile de préciser que la signification que nous conférons au terme « accessibilité » réfère au degré d'utilisabilité (facilité d'utilisation) d'un environnement ou d'un équipement pour une personne qui ne répond pas aux standards généralement en usage.
Pour une personne handicapée, l'accessibilité signifie qu'un endroit est aménagé afin qu'elle puisse y pénétrer et y circuler sans obstacles, que les installations, les équipements et les moyens de communication sont conçus pour en permettre l'usage, avec ou sans adaptation, par une personne ayant des limitations motrices, sensorielles ou cognitives.
En ce qui a trait aux technologies de l'information et des communications, cela signifie que ces technologies (sites Web, logiciels, équipements informatiques, téléphonie, kiosques d'information et guichets de services automatisés, etc.) sont utilisables par les personnes handicapées, peu importe leurs incapacités ou les moyens d'adaptation employés pour pallier celles-ci. Dans le cas des sites Web, par exemple, il est question d'avoir accès et de pouvoir utiliser du contenu Web quel que soit l'interface ou le mode de connexion utilisé. [28]
Nous trouvons important d'apporter ces précisions car l'usage général du terme « accessibilité » réfère souvent à d'autres significations, telles la proximité, la disponibilité, les coûts, etc. Certes, ces éléments sont tous aussi importants pour les personnes handicapées, mais pour beaucoup d'entre elles, si la dimension d'utilisabilité ne fait pas partie du sens que l'on donne au concept général d'accessibilité, le risque d'exclusion demeure énorme.
Les textes de la déclaration et du plan d'action ne font aucune référence spécifique à l'accessibilité aux personnes handicapées, telle que définie précédemment. La notion d'accessibilité revient à plusieurs reprises dans ces deux textes mais l'usage qui en est fait concerne la proximité, la connectivité, etc. [29]. Aussi, l'article 25 [30], qui énumère les diverses barrières à l'accès à l'information et aux connaissances, ne fait aucune mention de l'inaccessibilité en tant que facteur d'exclusion. De plus, dans la liste de questions qui figure dans le plan d'action, on énumère certaines conditions pour l'accès universel mais l'accessibilité, selon nous une condition essentielle, est absente [31].
L'article 13 du projet de plan d'action stipule que « l'information placée dans le domaine public devrait être de haute qualité et facilement accessible à tous, notamment aux personnes handicapées. » [32] Cet objectif est intéressant mais comporte plusieurs failles. D'une part, comme nous l'avons vu précédemment, il reste à préciser ce que l'on entend par « accessible ». D'autre part, cela exige que les moyens d'accéder à cette information doivent aussi être accessibles. Finalement, il est important de rappeler que les personnes handicapées doivent avoir accès à toute information de nature publique, au même titre que tout autre citoyen, et qui ne se limite pas à l'information relevant du domaine public.
Finalement, notons que beaucoup de personnes handicapées doivent utiliser des technologies d'adaptation afin d'avoir accès aux technologies de l'information, tels que des lecteurs d'écran, des afficheurs braille, des logiciels de reconnaissance vocale, des claviers ou des souris adaptés, etc. Sans ces adaptations, plusieurs personnes rencontrent des obstacles importants.
Ces technologies d'adaptation s'avèrent souvent très coûteuses, certaines représentant des dépenses de centaines et même de milliers de dollars. Les personnes handicapées, qui font partie des populations les plus démunies, doivent alors recourir à des subventions ou des programmes d'aides technologiques, lorsque ceux-ci existent. Dans les pays en développement, de nombreuses personnes handicapées n'ont tout simplement pas accès à ces adaptations. Ailleurs, elles ont souvent à composer avec de longues listes d'attente ou des programmes sans ressources.
Recommandation : Des précisions doivent être apportées en ce qui concerne le concept d'accessibilité afin d'y inclure spécifiquement la notion d'accessibilité aux personnes handicapées.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent énoncer un engagement clair et des stratégies concrètes afin d'assurer l'accessibilité des technologies et des contenus aux personnes handicapées ainsi que l'accès aux technologies d'adaptation.
Tout comme l'accessibilité des technologies est essentielle à l'inclusion des personnes handicapées à la société de l'information, l'accessibilité des environnements et des installations s'avère une condition de base. Cette condition est nécessaire, par exemple, pour assurer l'accès aux établissements d'enseignement et autres lieux publics. Aussi, lorsqu'il est question, dans l'article 19 [33] de la déclaration, de favoriser la création de points d'accès depuis des centres communautaires (par exemple bureaux de poste, bibliothèques ou écoles) afin de promouvoir l'accès universel, en particulier dans les zones rurales et isolées et dans les zones urbaines défavorisées, nous avons lieu de nous inquiéter.
Certes, l'idée en soi est excellente et les personnes handicapées constituent sans contredit une population qui pourrait grandement bénéficier de telles mesures, mais nous devons rappeler que l'inaccessibilité des lieux demeure un problème important. Si des engagements clairs ne sont pas formulés à cet effet, de nombreuses personnes handicapées n'auront pas accès à ces ressources.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent énoncer un engagement clair et des stratégies concrètes afin d'assurer l'accessibilité des environnements et des équipements aux personnes handicapées
Également, nous souhaitons aborder brièvement la question de l'approvisionnement de biens et services accessibles. Nous estimons que celui-ci, arrimé à d'autres politiques et programmes, représente un excellent levier en matière d'accessibilité. Plusieurs gouvernements et institutions ont adopté des politiques qui obligent à tenir compte de critères d'accessibilité dans l'approvisionnement d'équipements, de lieux et de technologies.
Dans le cas des États-Unis, par exemple, le gouvernement américain a adopté en 2001 des amendements à la Section 508 du Rehabilitation Act [34], qui obligent à tout l'appareil gouvernemental fédéral à s'approvisionner en technologies accessibles : ordinateurs, logiciels, téléphones, équipements de télécommunication, vidéos et produits multimédias et sites Web.
Le gouvernement du Canada a, pour sa part, adopté des normes qui tiennent compte de l'accessibilité aux personnes handicapées pour les sites Internet du gouvernement fédéral [35] et développé un outil d'approvisionnement (Boîte à outils accessibles pour l'approvisionnement [36]) qui inclut des considérations d'accessibilité.
Ce type de mesures peut avoir un impact considérable sur les marchés concernés et a souvent un effet d'entraînement sur d'autres secteurs. Un engagement des partenaires gouvernementaux sur la question de « l'approvisionnement accessible » contribuerait à assurer que les initiatives en matière de cybergouvernement soient réellement accessibles à tous. De plus, cela permettrait aux gouvernements d'agir à titre d'agents de changement auprès de leurs partenaires.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent contenir des objectifs et des stratégies concrètes en matière d'approvisionnement gouvernemental de biens et de services accessibles.
Finalement, nous voulons aborder le sujet de la normalisation. Celle-ci figure à plusieurs reprises dans le projet de déclaration et dans le plan d'action. La normalisation s'avère importante pour les personnes handicapées. En effet, plusieurs avancées en matière d'accessibilité ont pu être réalisées grâce au développement de standards qui ont pris en compte les besoins des personnes handicapées, que ce soit en matière d'architecture, d'urbanisme, de technologies, etc.
Par exemple, le Web Accessibility Initiative [37], programme international du World Wide Web Consortium (W3C), a développé des lignes directrices en matière d'accessibilité de sites Web [38]. Certains gouvernements ont intégré ces lignes directrices ou se sont inspirés d'elles pour développer des standards qui tenaient compte des besoins des personnes handicapées.
CITA a aussi reconnu l'importance des standards. En effet, nous avons participé au développement des Guides ISO 50, 51 et 71, qui concernent l'inclusion des personnes handicapées et des personnes âgées dans le développement de tous standards.
Nous sommes donc satisfaits de constater que la normalisation est identifiée comme « l'un des fondements de la société de l'information » [39], qu'on souhaite encourager « l'élaboration de normes internationales et interopérables ouvertes et souples (…), de telle sorte que chacun puisse utiliser la technologie et les contenus et services associés et en tirer le meilleur parti [40]» , qu'enfin, « le développement de la société de l'information doit reposer sur des plates-formes de normes techniques interopérables à l'échelle internationale, accessibles à tous (…) ». [41].
Cependant, nous devons faire une mise en garde. Le développement de standards n'assure pas automatiquement l'accessibilité aux personnes handicapées. Plusieurs pays utilisent des standards en matière de technologies Web, par exemple, qui ne tiennent pas compte de l'accessibilité aux personnes handicapées. Certes, on réfère spécifiquement à la dimension d'interopérabilité et celle-ci contribue de façon importante à l'accessibilité mais l'une n'égale pas nécessairement l'autre.
Comme nous l'avons indiqué précédemment, il importera donc de préciser la notion d'accessibilité afin qu'elle tienne clairement compte des besoins des personnes handicapées. De plus, nous sommes d'avis que tous les articles concernés par la normalisation devraient inclure la notion de standards accessibles aux personnes handicapées.
Finalement, nous estimons que les gouvernements peuvent jouer un rôle important dans le soutien au développement et dans l'adoption généralisée de normes accessibles. D'une part, en donnant l'exemple par le biais d'engagements concernant l'adoption de standards qui tiennent compte de l'accessibilité aux personnes handicapées. D'autre part, en appuyant le travail d'organismes comme le Web Accessibility Initiative dans le développement de standards d'accessibilité.
Il peut s'écouler plusieurs années entre l'apparition d'une nouvelle technologie et l'adoption de normes compréhensives ayant fait l'objet d'un consensus et les organismes de normalisation doivent pouvoir compter sur les moyens nécessaires pour tenter de rester au devant de la vague du développement. Cela est particulièrement important dans le domaine de l'accessibilité aux personnes handicapées, car les développements dans le secteur des nouvelles technologies se succèdent à une vitesse remarquable et il importe d'intervenir rapidement pour éviter les nouvelles situations de handicap.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent promouvoir le développement de normes ouvertes, interopérables et accessibles.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent interpeller les gouvernements à adopter et à promouvoir des normes accessibles aux personnes handicapées.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent proposer des stratégies concrètes afin de soutenir le travail de développement de standards accessibles.
L'éducation s'avère, sans contredit, une condition sine qua non à une pleine et équitable participation à la société de l'information. Une société basée sur l'échange d'informations, de connaissances et de savoir exige l'accès à une éducation de qualité. Or, comme nous l'avons vu dans la section précédente, les personnes handicapées accusent des retards importants en matière de scolarisation, particulièrement dans les pays en développement.
La question de l'éducation fait l'objet de plusieurs articles dans le projet de déclaration et le plan d'action proposés, principalement en matière de renforcement des capacités et de formation aux technologies, un accent étant mis tout particulièrement sur l'apprentissage virtuel.
Spécifiquement, l'article 31 [42] de la déclaration stipule que « l'utilisation des TIC au service de l'éducation et du développement des ressources humaines, y compris en ce qui concerne les connaissances informatiques de base, doit être encouragée, en particulier pour répondre aux besoins des personnes handicapées. »
Cet élément est positif car les personnes handicapées peuvent grandement bénéficier de l'utilisation de technologies en matière d'éducation. Certains projets novateurs lancés dans les dernières années dans ce domaine ont produit des réalisations remarquables. Toutefois, le plan d'action reste silencieux sur les moyens à mettre en œuvre pour actualiser cet objectif. En effet, les articles 20 à 23 ainsi que l'article 38 du plan d'action n'identifient pas les personnes handicapées parmi les cibles et ne proposent aucune stratégie concrète pour assurer qu'elles auront effectivement accès aux diverses formules développées.
Rappelons que les problèmes d'accessibilité des technologies et des environnements représentent des obstacles majeurs en matière d'accès à l'éducation et que beaucoup de personnes handicapées n'ont même pas accès à des adaptations et des services spécialisés éducatifs. Si des engagements ne sont pas formulés à cet égard, cet article se transformera en vœu pieux. L'accès à l'éducation (qu'il s'agisse d'apprentissage virtuel ou d'enseignement général, professionnel, supérieur ou continu) demeurera hors de portée pour de nombreuses personnes handicapées.
Recommandation : La déclaration doit reconnaître le droit et l'accès à l'éducation pour tous comme une condition fondamentale au développement de la société de l'information.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent proposer des objectifs et des stratégies à l'égard des personnes handicapées afin de rehausser leur profil éducatif et leur permettre de prendre pleinement avantage des développements proposés.
La participation concerne la mesure dans laquelle les personnes handicapées et leurs organismes de représentation peuvent participer à la prise de décisions qui ont un impact sur leur vie et sur la vie de leurs communautés [43]. Traditionnellement, les personnes handicapées ont eu très peu d'opportunités pour se prononcer et participer à l'élaboration de mesures, politiques ou programmes qui les concernaient, que ce soit au niveau local, national ou international.
Pourtant, les personnes handicapées détiennent une expertise considérable en regard de leurs besoins et aux moyens à préconiser pour répondre à ces besoins. Elles ont prouvé, au cours des 50 dernières années, qu'elles ont la volonté et la capacité de contribuer aux dossiers de développement. Une expression très populaire dans le milieu des personnes handicapées traduit bien cette volonté : « Si décision il y a, nous devons être là. » [44]
Malheureusement, les personnes handicapées demeurent, encore aujourd'hui, généralement à l'écart des processus décisionnels. Plusieurs facteurs contribuent à cette exclusion, soit le manque d'accès à l'éducation et à l'information, les diverses barrières liées à l'accessibilité, la pauvreté, l'impossibilité d'exercer sa citoyenneté, etc. Aussi, la reconnaissance des personnes handicapées à titre de partenaires à part entière, et non pas de simples bénéficiaires de services, s'avère une condition essentielle.
L'ONU a reconnu la valeur de la participation des personnes handicapées en tant qu'indicateur puissant sur le niveau de développement social de toute société [45]. La règle 18 des Règles standards sur l'égalisation des opportunités des personnes handicapées déclare que : « Les États devraient reconnaître aux organisations d'handicapés le droit de représenter les intéressés aux échelons national, régional et local. Ils devraient aussi reconnaître le rôle consultatif des organisations d'handicapés dans la prise de décisions sur les questions se rapportant à l'incapacité. » [46]
Considérant les enjeux socioéconomiques en regard à la société de l'information, il sera important que tous les acteurs de la société civile puissent participer activement à son développement, tant dans la conception que dans l'implantation et l'évaluation des actions. Une attention particulière devra être portée sur la participation des personnes handicapées, compte tenu des nombreuses barrières auxquelles elles doivent et devront faire face.
Recommandation : La déclaration et le plan d'action doivent reconnaître le droit des partenaires de la société civile de participer aux processus décisionnels et proposer des moyens concrets pour favoriser cette participation, en portant une attention particulière aux groupes les plus défavorisés, notamment celui des personnes handicapées.
L'article 45 [47] du projet de plan d'action propose des exemples de mesures de référence à la réalisation de certains objectifs. À titre indicatif, nous proposons l'inclusion des considérations suivantes :
Les échéances spécifiques devront être élaborées en concertation avec les groupes de personnes handicapées.
Nous sommes devant une occasion sans précédent de donner forme à une nouvelle société, d'intervenir dès les premières phases de développement.
Nous avons la possibilité de définir une vision commune qui rassemblera tous les pays, les peuples et les partenaires. Nous avons, à ce moment-ci, l'opportunité de rectifier le tir et de choisir un modèle réellement inclusif, qui permet à tous les individus de participer au développement de la société.
Les personnes handicapées veulent également faire partie de la société de l'information. Elles contribueront à son essor, mettront à profit leurs connaissances et leur expertise. Toutefois, pour ce faire, des gestes concrets doivent être posés pour résoudre les difficultés actuelles et intervenir sur les obstacles émergents. Car sinon, la place des personnes handicapées dans cette nouvelle société ne pourra se concrétiser.
Les personnes handicapées représentent plus de 600 million d'hommes et de femmes dans le monde. Elles sont jeunes et moins jeunes, elles habitent les grandes villes et les campagnes éloignées, elles fréquentent l'école ou espèrent un jour pouvoir le faire, elles travaillent ou n'attendent qu'une chance de prouver leurs capacités professionnelles, elles font partie de grandes familles ou elles sont sans ressources.
Un but commun les animent : prendre leur place au sein de la société, celle d'aujourd'hui et de demain.
Nous espérons que notre mémoire contribuera à outiller l'ensemble des partenaires du SMSI et les encouragera à poser les gestes nécessaires pour une réelle égalisation des opportunités des personnes handicapées au sein de la société de l'information.
Les versions imprimables de cet article (des formats dans de MS-Word et d'Adobe PDF) sont sur la ligne au page Web de contributions de SMSI. Recherche de WSIS/PC-3/C/0111
«Asia and the Pacific into the Twenty-first Century :
Prospects for persons with disabilities», Social
Development Division, [En ligne]
[http://www.unescap.org/decade/prospects-a.htm]
«Baseline Assessment, Inclusion and Disability in World Bank Activities», Canadian Centre on Disability Studies, 2002
«Constructing Accessible Web Sites», Editions Glasshaus; Jim Thatcher et al., 2002
«Déclaration sur les droits des personnes
handicapées», (A/RES/3447 XXX) [En ligne]
[http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/72_fr.htm]
«L'engagement des Nations Unies pour la promotion du
statut des personnes handicapées», Organisation des
Nations Unies, Division des politiques sociales et du
développement social (DESA), [En ligne]
[http://www.un.org/esa/socdev/enable/disrpfch.htm]
«Normes et directives pour la Normalisation des sites
Internet» (NSI), 2000 [En ligne]
[http://www.cio-dpi.gc.ca/clf-upe/back-cont_f.asp]
«Projet de déclaration de principes»
(WSIS/PCIP/DT/1-F), version du 21 mars 2003 [En ligne]
[http://www.itu.int/wsis/documents/listing.asp?lang=en&c_event=pci|1&c_type=td|]
«Projet de plan d'action»,(WSIS/PCIP/DT/002-F),
version du 21 mars 2003 [En ligne]
[http://www.itu.int/wsis/documents/listing.asp?lang=en&c_event=pci|1&c_type=td|]
«Règles standards sur l'égalisation des
opportunités des personnes handicapées»,
(A/RES/48/96), Organisation des Nations Unies, [En ligne]
[http://www.un.org/esa/socdev/enable/dissrfr0.htm]
«Web Content Accessibility Guidelines 1.0», [En
ligne]
[http://www.w3.org/TR/WCAG10/]
«World Programme of Action Concerning Persons with
Disabilities», Organisation des Nations Unies, Division des
politiques sociales et du développement social (DESA), [En
ligne ]
[http://www.un.org/esa/socdev/enable/diswpa00.htm]
RÉDACTION
Catherine Roy
Vice-présidente - Canada français
Commission internationale sur les technologies et
l'accessibilité - chapitre nord-américain
CONTRIBUTION
Betty Dion
Présidente
Commission internationale sur les technologies et
l'accessibilité - chapitre nord-américain
RÉVISION DE TEXTES
Carole Landry
Technicienne
Comité d'adaptation de la main-d'œuvre pour
personnes handicapées